Documentation

Conditions Générales de Vente

edevoir.com est un site édité par la société eDevoir.

L'activité du site est de faire l'intermédiaire en achats et ventes de documents – scolaires et étudiants – personnalisés, dans des domaines pluridisciplinaires. Ces documents peuvent avoir diverses formes.

Les différents termes utilisés dans les présentes conditions sont définis dans les Conditions Générales d'Utilisation.

Demande de document

L'Utilisateur fait une demande au site edevoir.com d'un document personnalisé. Le site se charge ensuite de relayer cette demande à des Utilisateurs pouvant y répondre.

Tarif du document

Le tarif du document est exprimé en Points, monnaie virtuelle utilisée par eDevoir. L'Utilisateur peut acheter des Points par divers moyens de paiement mis à disposition sur le site. Les coûts inhérents au mode de paiement ou de retrait choisi sont répercutés au moment de la commande. L'Utilisateur est conscient, au moment d'acheter des Points, que la société eDevoir ne garantit pas de les racheter au même prix et que celle-ci est tout à fait libre de fixer ses tarifs sans aucune nécessité de notification préalable. La demande est enregistrée à compter de la réception du paiement – en cas de paiement par chèque – ou de la confirmation de paiement – en cas de paiement par carte bancaire ou appel surtaxé par exemple.

Achat du document

Pour acheter un document, l'Utilisateur devra remplir au préalable un formulaire d'inscription au site. Il aura le choix pour remplir son compte en Points entre plusieurs systèmes de paiement en ligne (paiement par carte bleue, système Paypal, appels surtaxés etc. ).

Téléchargement du document

Les documents proposés par le Site sont téléchargeables dès leur mise à disposition sur le site. Une notification par email peut alors être envoyée à l'Utilisateur concerné.

Droit de rétractation

Conformément à l'article L 121-20-2 du code de la consommation, l'acheteur ne bénéficie pas du droit de rétractation.

Responsabilités de l'acheteur

Lors de la commande sur le site d'un document, l'Utilisateur certifie :

  1. Être âgé d'au moins 18 ans ou, à défaut, d'avoir au préalable obtenu l'accord de son parent ou tuteur légal.
  2. Avoir compris et accepté les Conditions Générales d'Utilisation (disponibles sur le site edevoir.com).
  3. Être le propriétaire du moyen de paiement utilisé (carte bancaire, forfait téléphonique etc. ) ou avoir l'accord de son propriétaire légitime.
  4. Être conscient et accepter que le contenu vendu par eDevoir n'a qu'un but éducatif. eDevoir interdit la reproduction, la copie ou le plagiat du contenu que vous achetez sur le site edevoir.com
  5. Être conscient et accepter que le site edevoir.com ne certifie par l'exactitude du contenu dudit document.
  6. Être conscient et accepter que edevoir.com est susceptible d'annuler une transaction de manière unilatérale sans que ceci ait à être justifié ou ne fasse l'objet d'un dédommagement quelconque.
  7. Être conscient que le contenu dudit document est protégé par copyright et ne peut ni être vendu ni transféré à une tierce personne.
  8. Être conscient que la société eDevoir met tout en œuvre pour assurer la sécurité des informations personnelles et bancaires envoyées sur son site, mais que sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect des Conditions Générales d'Utilisation par l'Utilisateur, d'un problème technique ou d'une attaque pirate.
  9. Être conscient que le document commandé ne saurait faire l'objet d'un remboursement ou d'une rétractation.