Date de publication de l'élection des parents d'élèves
Les dates des élections pour les parents d'élèves sont fixées tous les ans dans le bulletin officiel.
Participation et fonctionnement des élections des représentants des parents d'élèves
Il s'agit d'un scrutin de liste à la représentation proportionnelle. Chaque parent d'élève ne peut voter qu'une seule fois par établissement scolaire, quel que soit le nombre d'enfants scolarisés dans l'établissement.
La liste électorale des représentants des parents d'élèves est établie au moins 20 jours avant la date du scrutin, affichée et déposée au secrétariat et consultables pour les parents (à l'occasion de la première réunion avec les familles, une information précise leur aura été donnée sur les élections afin de favoriser la participation électorale).
Signées par les personnes concernées, elles doivent être remises au chef d'établissement au moins 10 jours avant la tenue des élections.
- Les listes des candidats peut être incomplète mais devra contenir au moins deux noms.
- Les listes peuvent comporter au plus un nombre de noms égal au double du nombre de sièges à pourvoir. Le nombre de noms porté sur chaque liste ne peut être inférieur à deux.
L'ordre des candidats détermine l'attribution des sièges (pas de distinction entre titulaires et suppléants). Si un candidat se désiste moins de huit jours francs avant l'ouverture du scrutin, alors, il ne peut être remplacé.
Rôle des représentants des parents d'élèves
Les parents d'élèves élus ou encore désignés se doivent de participer aux réunions de conseil d'école, conseils de discipline. Les heures sont généralement fixées de façon à ce que chacun puisse y assister.
Si le représentant des parents d'élèves, élu pour siéger dans une instance instituée auprès d'une autorité de l'État à l'échelon national, régional ou encore départemental est salarié, alors son employeur sera tenu de lui accorder un congé, sous certaines conditions, afin qu'il puisse participer à ces instances.
Article publié le 25/07/2016 à 18h.